Arrêté du 13 août 2019 · Article

Article Annexe VII

Article abrogé, en vigueur du 30 janvier 2020 au 15 août 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 août 2019
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000041533229
Texte parentLEGITEXT000038962436
Référencearticle Annexe VII de l'arrêté du 13 août 2019 (version du 30 janvier 2020)Légifrance →

1. ANNEXE VII

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

EtablissementsFonctions
Agence française pour la biodiversitéChef de département adjoint Connaissance, systèmes d'information et d'observation et chef du service de l'observation et de la surveillance
Chef de service de la connaissance et de l'évaluation environnementales
Chef du département Centre des ressources
Directeur régional adjoint - chef de service appui à la planification et aux acteurs (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
Agence de l'eau Seine NormandieChef du service Manche
Agence française pour la biodiversitéResponsable de l'unité de contrôle des usages à la délégation régionale Bourgogne Franche-Comté (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Institut national de l'information géographique et forestièreChef du service de l'inventaire forestier et environnemental
Parc national de la VanoiseSecrétaire général
Parc national de Port-CrosDirecteur adjoint

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