Arrêté du 13 août 2019 · Article

Article Annexe IV

Article abrogé, en vigueur du 30 janvier 2020 au 15 août 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 août 2019
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000041533235
Texte parentLEGITEXT000038962436
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 13 août 2019 (version du 30 janvier 2020)Légifrance →

1. ANNEXE IV

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)

DépartementEPLEFPAFonctions
11 - AudeEPLEFPA CarcassonneSecrétaire général EPL Carcassonne
13 - Bouches-du-RhôneEPLEFPA Aix Valabre MarseilleSecrétaire général
19 - CorrèzeEPLEFPA Edgard Pisani - Tulle NavesAgent comptable
25 - DoubsEPLEFPA de Quétigny Plombières Les DijonSecrétaire général (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
26 - DrômeEPL ValenceAgent comptable
31 - Haute-GaronneLEGTA OndesAgent comptable
EPLEFPA ToulouseSecrétaire général
33 - GirondeEPL BazasAgent comptable (ajouté à compter du 1er septembrer 2019)
37 - Indre et LoireEPLEFPA AmboiseSecrétaire général (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
41 - Loir-et-CherEPL VendômeSecrétaire général
68 - Haut-RhinEPLEFPA Rouffach-WintzenheimSecrétaire général de l'EPLEFPA les Sillons - Rouffach
74 - Haute-SavoieCFPPA La Roche sur ForonDirecteur de CFPPA avec deux sites
81 - TarnCFAAH du TarnDirecteur (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
84 - VaucluseEPL CarpentrasSecrétaire général
98 - Nouvelle-CalédonieEPL PouemboutSecrétaire général (supprimé à compter du 1er septembre 2019)

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