Arrêté du 13 août 2019 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 28 août 2019 au 15 août 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 août 2019

IdentifiantLEGIARTI000038962463

Texte parentLEGITEXT000038962436

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 août 2019 (version du 28 août 2019)Légifrance →

1. La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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