Article 1 JORFARTI000038980507
Le cahier des charges de l'appel à projets « Sport de très haute performance », relatif à l'action « Programme prioritaire de recherche » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er août 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Sport de très haute performance »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er août 2019
Publié le29 août 2019
PublicationJORF n°0200 du 29 août 2019
AutoritéPremier ministre
NORPRMI1922254A
IdentifiantJORFTEXT000038980503
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;
Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 5 janvier 2018 modifié portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 21 septembre 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Programmes prioritaires de recherche »),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000038980508
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2019.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, G. Boudy (1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'Agence nationale de recherche (https://investissementsdavenir.agencerecherche.fr/ppr-performancesportive) et celui du secrétariat général pour l'investissement (https://www.gouvernement.fr/vous-avez-un-projet-consultez-les-aap).