Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 août 2019

NatureArrêté

Signé le25 juillet 2019

Publié le30 août 2019

PublicationJORF n°0201 du 30 août 2019

AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères

NOREAEF1923510A

IdentifiantJORFTEXT000038987644

Référence

Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire, JO du 30 août 2019, NOR EAEF1923510A

Légifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'intérieur,

Vu le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas, notamment son article 8 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000038987648

La liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire est établie conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Les compétences en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire non mentionnés dans le tableau cité à l'alinéa précédent ne sont pas modifiées et s'exercent dans le cadre de leur circonscription consulaire.

Article 2 JORFARTI000038987649

Les dispositions de l'article 1er s'appliquent sans préjudice des accords de représentation conclus sur le fondement de l'article 8 du code communautaire des visas susvisé.

Article 3 JORFARTI000038987650

L'arrêté du 15 mars 2018 fixant par pays ou zone géographique les compétences en matière de délivrance de visas pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce dans le cadre d'une circonscription consulaire incluant le territoire de plusieurs Etats ou s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire, est abrogé.

Article 4 JORFARTI000038987652

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Article 5 JORFARTI000038987654

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le directeur de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000038987656

ANNEXE

PAYS DANS LESQUELS LA COMPÉTENCE DES CHEFS DE POSTE CONSULAIRE ET DES CHEFS DE MISSION DIPLOMATIQUE POURVUS D'UNE CIRCONSCRIPTION CONSULAIRE EST RÉDUITE OU ÉTENDUE HORS DU CADRE DE LEUR CIRCONSCRIPTION CONSULAIRE

ETATS	CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES		AUTORITÉ AYANT COMPÉTENCE TERRITORIALE EN MATIÈRE DE VISAS
ETATS	Autorité(s) pourvue(s) de circonscription au sein de l'Etat et dont la compétence en matière de visas est réduite ou étendue	Référence du périmètre	AUTORITÉ AYANT COMPÉTENCE TERRITORIALE EN MATIÈRE DE VISAS
AFGHANISTAN	Ambassadeur de France auprès de la République islamique d'Afghanistan (Kaboul).	Arrêté du 23 mars 2004 NOR : MAEA0420117A (BO n° 86, 31 mars 2004).	Compétence partagée, exercée pour l'ensemble du territoire de la République islamique d'Afghanistan : - par l'ambassadeur de France auprès de la République Islamique d'Afghanistan ; - par l'ambassadeur de France auprès de la République islamique du Pakistan.
AFRIQUE DU SUD	Consul général de France à Johannesburg.	Arrêté du 5 juillet 2016 NOR : MAEF1618843A (JO du 13 juillet 2016).	Compétence partagée, exercée pour l'ensemble du territoire britannique de Sainte-Hélène : - par le consul général de France au Cap ; - par le consul général de France à Johannesburg.
	Consul général de France au Cap.
ALBANIE	Ambassadeur de France auprès de la République d'Albanie (Tirana).	Arrêté du 16 juin 2016 NOR : MAEF1616724A (JO du 24 juin 2016).	A l'exclusion de l'ensemble du territoire du Monténégro.
			Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire du Monténégro, par l'ambassadeur de France auprès de la République de Serbie.
ALLEMAGNE (République fédérale d')	Ambassadeur de France auprès de la République Fédérale d'Allemagne (Berlin).	Arrêté du 20 octobre 2008 NOR : MAEA0823987A (BO n° 105, 31 décembre 2008).	Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la République fédérale d'Allemagne, par le consul général de France à Francfort-sur-le-Main.
ANDORRE	Ambassadeur de France auprès de la Principauté d'Andorre (Andorre-la-Vieille).	Circonscription consulaire du consul général de France à Barcelone : arrêté du 10 août 2017 NOR : EAEF1723610A (JO du 17 août 2017).	Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la Principauté d'Andorre, par le consul général de France à Madrid.
ARABIE SAOUDITE	Ambassadeur de France en Arabie saoudite (Riyad).	Arrêté du 2 avril 1985 (BO n° 11, juillet 1985).	Compétence étendue à l'ensemble du territoire de la République du Yémen.
	Consul général de France à Djeddah.	Arrêté du 2 avril 1985 (BO n° 11, juillet 1985).	Compétence étendue à l'ensemble du territoire de la République du Yémen.
ARGENTINE	Consul général de France à Buenos Aires.	Arrêté du 10 juin 2016 NOR : MAEF1615784A (JO du 18 juin 2016).	Compétence partagée, exercée pour l'ensemble du territoire de la République du Paraguay : - par le consul général de France à Buenos Aires ; - par le consul général de France à Sao Paulo.
AUSTRALIE	Consul général de France à Sydney.	Arrêté du 7 juin 2018 NOR : EAEF1815889A (JO du 24 juin 2018).	Compétence partagée, exercée, pour l'ensemble du territoire de l'Etat indépendant de Papouaise-Nouvelle Guinée : - par le consul général de France à Sydney : - par l'ambassadeur de France auprès de la République des Philippines ; - par l'ambassadeur de France auprès de la République de Singapour.
AUSTRALIE	Consul général de France à Sydney.		A l'exclusion de l'ensemble du territoire : - de la République des Fidji ; - de la République des Kiribati ; - de la République de Nauru ; - du Royaume des Tonga ; - des Tuvalu.
AUTRICHE	Ambassadeur de France auprès de la République d'Autriche (Vienne).	Arrêté du 15 septembre 2000 NOR : MAEA0020420A (BO n° 72, 30 septembre 2000).	Compétence étendue à l'ensemble du territoire de : - la République de Hongrie ; - la République de Slovénie ; - la République slovaque ; - la République tchèque.
AZERBAÏDJAN	Ambassadeur de France auprès de la République d'Azerbaïdjan (Bakou).	Arrêté du 7 juin 2017 NOR : EAEF1716660A (JO du 18 juin 2017).	A l'exclusion de l'ensemble du territoire de Turkménistan
AZERBAÏDJAN			Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la République du Turkménistan, par le consul général de France à Istanbul.
BAHAMAS	Ambassadeur de France auprès du Commonwealth des Bahamas (en résidence à Panama).	Circonscription consulaire du consul général de France à Miami : arrêté du 14 octobre 2015 NOR : MAEF1525356A (JO du 29 octobre 2015).	Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire du Commonwealth des Bahamas, par le consul général de France à Washington.
BELGIQUE	Consul général de France à Bruxelles.	Arrêté du 30 septembre 2011 NOR : MAEF1123193A (JO du 20 octobre 2011).	Compétence étendue à l'ensemble du territoire du : - Royaume des Pays-Bas à l'exclusion des îles d'Aruba, Curaçao et Sint Maarten (partie hollandaise de l'île Saint-Martin). ; - Grand-Duché de Luxembourg.
BOUTHAN	Consul général de France à Calcutta	Circonscription consulaire du consul général de France à Calcutta : arrêté du 7 juillet 2014 NOR : MAEF1416110A (JO du 18 juillet 2014).	Compétence partagée, exercée pour l'ensemble du territoire du Royaume du Bhoutan : - par le consul général de France à Calcutta ; - par l'ambassadeur de France auprès de la République de l'Inde.
BRESIL	Consul général de France à Sao Paulo.	Arrêté du 13 juin 2001 NOR : MAEA0120291A (BO n° 75, 30 juin 2001).	Compétence étendue à l'ensemble du territoire de la République du Paraguay.
CANADA	Consul général de France à Montréal.	Arrêté du 12 février 2014 NOR : MAEF1403776A (JO du 21 février 2014).	Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire du Canada, par le consul général de France à Montréal.
CHINE	Ambassadeur de France auprès de la République populaire de Chine (Pékin). Consul général de France à Shanghai. Consul général de France à Shenyang. Consul général de France à Canton. Consul général de France à Chengdu. Consul général de France à Wuhan.	Arrêté du 21 août 2007 NOR : MAEA0763672A (BO n° 100, 30 septembre 2007).	Compétence partagée, exercée pour l'ensemble du territoire de la République populaire de Chine hormis Hong Kong : - par l'ambassadeur de France auprès de la République populaire de Chine (Pékin). - par le Consul général de France à Shanghai. - par le Consul général de France à Shenyang - par le Consul général de France à Canton. - par le Consul général de France à Chengdu. - par le Consul général de France à Wuhan. Compétence étendue à l'ensemble du territoire de la Corée du Nord : - Pour l'ambassadeur de France auprès de la République populaire de Chine (Pékin). - Pour le Consul général de France à Shanghai. - Pour le Consul général de France à Shenyang.





COLOMBIE	Ambassadeur de France auprès de la République de Colombie (Bogota).	Arrêté du 11 janvier 2000 NOR : MAEA0020025A (BO n° 70, 31 mars 2000).	Compétence étendue à l'ensemble du territoire des îles : - d'Aruba ; - de Curaçao.
CORÉE DU NORD			Compétence partagée, exercée, pour l'ensemble du territoire de la Corée du Nord, par : - l'ambassadeur de France auprès de la République populaire de Chine ; - le consul général de France à Shanghai ; - le consul général de France à Shenyang.
DJIBOUTI	Ambassadeur de France auprès de la République de Djibouti (Djibouti).	Arrêté du 9 juin 2011 NOR : MAEF1115520A (JO du 17 juin 2011).	Compétence étendue à l'ensemble du territoire de la République du Yémen.
DOMINICAINE (République)	Ambassadeur de France auprès de la République dominicaine (Saint Domingue).	Arrêté du 7 novembre 2000 NOR : MAEA0020504A (BO n° 73, 31 décembre 2000).	Compétence étendue à Sint Maarten (partie hollandaise de l'île Saint-Martin).
EGYPTE	Consul général de France au Caire.	Arrêté du 16 novembre 2000 NOR : MAEA0020522A (BO n° 73, 31 décembre 2000).	Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la République arabe d'Egypte, par le consul général de France au Caire. Compétence étendue aux territoires de : - la République d'Erythrée ; - l'Etat de Libye ; - la République du Yémen.
EMIRATS ARABES UNIS	Ambassadeur de France auprès de l'Etat des Emirats arabes unis (Abou Dabi)	Arrêté du 24 novembre 1992 fixant les circonscriptions consulaires aux Emirats arabes unis	Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire des Emirats arabes unis, par l'ambassadeur de France auprès de l'Etat des Emirats arabes unis.
ERYTHRÉE	Ambassadeur de France auprès de la République d'Erythrée (Asmara).	Circonscription consulaire de l'ambassadeur de France auprès de la République de Djibouti : arrêté du 9 juin 2011 NOR : MAEF1115520A (JO du 17 juin 2011).	Compétence partagée, exercée pour l'ensemble du territoire de la République d'Erythrée : - par l'ambassadeur de France auprès de la République de Djibouti, - par l'ambassadeur de France auprès de la République du Soudan ; - par le consul général de France au Caire.
ESPAGNE	Consul général de France à Madrid.	Arrêté du 10 août 2017 NOR : EAEF1723610A (JO du 17 août 2017).	Compétence exercée pour l'ensemble du territoire du Royaume d'Espagne, par le consul général de France à Madrid. Compétence étendue à l'ensemble du territoire de : - la Principauté d'Andorre ; - la République portugaise.
ESTONIE	Ambassadeur de France auprès de la République d'Estonie (Tallinn).	Arrêté du 19 septembre 1991 NOR : MAEA9120373A (BO n° 36).	Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la République d'Estonie, par l'ambassadeur de France auprès de la République de Lettonie.
ETATS-UNIS D'AMERIQUE	Consul général de France à Washington.	Arrêté du 14 octobre 2015 NOR : MAEF1525356A (JO du 29 octobre 2015).	Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire des Etats-Unis d'Amérique, par le consul général de France à Washington. Compétence étendue à l'ensemble du territoire de la Jamaïque.
FIDJI	Ambassadeur de France auprès de la République des Fidji (Suva).	Circonscription consulaire du consul général de France à Sydney : arrêté du 7 juin 2018 NOR : EAEF1815889A (JO du 24 juin 2018).	Compétence partagée, exercée, pour l'ensemble du territoire de la République des Fidji, par : - l'ambassadeur de France auprès de la République des Philippines ; - l'ambassadeur de France auprès de la République de Singapour ; - l'ambassadeur de France auprès de la République du Vanuatu.
GRÈCE (République hellénique)	Ambassadeur de France auprès de la République hellénique (Athènes).	Arrêté du 23 mars 2004 NOR : MAEA0420118A (BO n° 86, 31 mars 2004).	Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la Grèce, par l'ambassadeur de France auprès de la République hellénique.
HONGRIE	Ambassadeur de France auprès de la République de Hongrie (Budapest).	Arrêté du 15 septembre 2000 NOR : MAEA0020419A (BO n° 72, 30 septembre 2000).	Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la République de Hongrie, par l'ambassadeur de France auprès de la République d'Autriche.
INDE	Ambassadeur de France auprès de la République de l'Inde (New Delhi).	Arrêté du 7 juillet 2014 NOR : MAEF1416110A (J.O. du 18 juillet 2014).	Compétence partagée, exercée pour l'ensemble du territoire de la République de l'Inde. Compétence étendue à l'ensemble du territoire du Royaume du Bhoutan, partagée, exercée également par le consul général de France à Calcutta.
	Consul général de France à Bangalore.		Compétence partagée, exercée pour l'ensemble du territoire de la République de l'Inde.
	Consul général de France à Bombay.		Compétence partagée, exercée pour l'ensemble du territoire de la République de l'Inde.
	Consul général de France à Calcutta.		Compétence partagée, exercée pour l'ensemble du territoire de la République de l'Inde et pour l'ensemble du territoire du Royaume du Bhoutan
	Consul général de France à Pondichéry.		Compétence partagée, exercée pour l'ensemble du territoire de la République de l'Inde.
ISLANDE	Ambassadeur de France auprès de la République d'Islande (Reykjavik).	Arrêté du 11 janvier 2000 NOR : MAEA0020026A.	Compétence exercée, pour l'ensemble de la République d'Islande, par l'ambassadeur de France auprès du Royaume de Suède.
ISRAEL	Consul général de France à Tel-Aviv.	Arrêté du 12 mai 1958.	Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de l'Etat d'Israël, par le consul général de France à Tel-Aviv
ITALIE	Ambassadeur de France auprès de la République italienne (Rome).	Arrêté du 9 avril 2015 NOR : MAEF1508639A (JO du 17 avril 2015).	Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de l'Italie, par l'ambassadeur de France auprès de la République italienne. Compétence étendue à l'ensemble du territoire de la Cité du Vatican.
JAMAÏQUE	Ambassadeur de France auprès de la Jamaïque (Kingston).	Circonscription consulaire de l'ambassadeur de France auprès de la République de Panama : Arrêté du 13 août 2015 NOR : MAEF1519679A (JO du 21 août 2015)	Compétence partagée, exercée pour l'ensemble du territoire de la Jamaïque : - par l'ambassadeur de France auprès de la République du Panama ; - par le consul général de France à Washington.
JAPON	Ambassadeur de France au Japon (Tokyo).	Arrêté du 10 décembre 2009 NOR : MAEF0929925A (BO n° 109, 31 décembre 2009).	Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire du Japon, par l'ambassadeur de France au Japon.
JORDANIE	Ambassadeur de France auprès du Royaume hachémite de Jordanie (Amman).	Arrêté du 10 octobre 2000 NOR : MAEA0020472A (BO n° 73, 31 décembre 2000).	Compétence étendue à l'ensemble du territoire de la Syrie.
KAZAKHSTAN	Ambassadeur de France auprès de la République du Kazakhstan (Astana).	Arrêté du 9 janvier 2019 NOR : EAEF1900697A (JO du 17 janvier 2019).	Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la République du Kazakhstan, par l'ambassadeur auprès de la République du Kazakhstan. Compétence étendue à l'ensemble du territoire de : - la République kirghize ; - la République du Tadjikistan.
KENYA	Ambassadeur de France auprès de la République du Kenya (Nairobi).	Arrêté du 27 octobre 2000 NOR : MAEA0020493A (BO n° 73, 31 décembre 2000).	Compétence étendue à l'ensemble du territoire de la République fédérale de Somalie.
KIRIBATI	Ambassadeur de France auprès de la République de Kiribati (en résidence à Suva).	Circonscription consulaire du consul général de France à Sydney : arrêté du 7 juin 2018 NOR : EAEF1815889A (JO du 24 juin 2018).	Compétence partagée exercée, pour l'ensemble du territoire de la République de Kiribati, par : - l'ambassadeur de France auprès de la République des Philippines ; - l'ambassadeur de France auprès de la République du Vanuatu.
KOSOVO	Ambassadeur de France auprès de la République du Kosovo (Pristina).	Arrêté du 1er février 2011 NOR : MAEF1103043A (JO du 9 février 2011).	Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la République du Kosovo, par l'ambassadeur de France auprès de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (Macédoine du Nord).
LETTONIE	Ambassadeur de France auprès de la République de Lettonie (Riga).	Arrêté du 19 septembre 1991 NOR : MAEA9120374A (BO n° 36).	Compétence étendue à l'ensemble du territoire de : - la République d'Estonie ; - la République de Lituanie.
LIBAN	Consul général de France à Beyrouth.	Arrêté du 28 décembre 2000 NOR : MAEA0020604A (BO n° 73 du 31 décembre 2000).	Compétence étendue à l'ensemble du territoire de la Syrie.
LIBYE	Ambassadeur de France auprès de l'Etat de Libye (Tripoli).	Arrêté du 2 juillet 1984 (BO n° 8, octobre 1984).	Compétence partagée, exercée, pour l'ensemble du territoire de l'Etat de Libye, par : - le consul général de France au Caire ; - le consul général de France à Tunis.
LIECHTENSTEIN	Ambassadeur de France auprès de la Principauté du Liechtenstein (en résidence à Berne).	Circonscription consulaire du consul général de France à Zürich : arrêté du 29 avril 2005 NOR : MAEA0520180A. (BO n° 91, 30 juin 2005).	Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la principauté du Liechtenstein, par le consul général de France à Genève.
LITUANIE	Ambassadeur de France auprès de la République de Lituanie (Vilnius).	Arrêté du 19 septembre 1991. (BO n° 36).	Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la République de Lituanie, par l'ambassadeur de France en Lettonie.
LUXEMBOURG	Ambassadeur de France auprès du Grand-Duché de Luxembourg (Luxembourg).	Arrêté du 29 juillet 2011 NOR : MAEF1122182A (JO du 17 août 2011).	Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire du Grand-Duché de Luxembourg, par le consul général de France à Bruxelles.
MACÉDOINE DU NORD	Ambassadeur de France auprès de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (Macédoine du Nord). [Skopje]	Arrêté du 1er février 2011 NOR : MAEF1103045A (JO du 9 février 2011).	Compétence étendue à l'ensemble du territoire de la République du Kosovo.
MAROC	Consul général de France à Casablanca.	Arrêté du 6 février 2003 NOR : MAEA0320097A (BO n° 82, 31 mars 2003).	Compétence exercée pour les visas de long séjour délivrés dans le cadre des procédures de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
	Consul général de France à Agadir.		A l'exclusion des visas de long séjour délivrés dans le cadre des procédures de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). par le consul général de France à Casablanca.
	Consul général de France à Fès.		A l'exclusion des visas de long séjour délivrés dans le cadre des procédures de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). par le consul général de France à Casablanca.
	Consul général de France à Marrakech.		A l'exclusion des visas de long séjour délivrés dans le cadre des procédures de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). par le consul général de France à Casablanca.
	Consul général de France à Rabat.		A l'exclusion des visas de long séjour délivrés dans le cadre des procédures de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). par le consul général de France à Casablanca.
	Consul général de France à Tanger.		A l'exclusion des visas de long séjour délivrés dans le cadre des procédures de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). par le consul général de France à Casablanca.
MONTÉNÉGRO	Ambassadeur de France au Monténégro (Podgorica).	Circonscription consulaire de l'ambassadeur de France auprès de la République d'Albanie : Arrêté du 16 juin 2016 NOR : MAEF1616724A (JO du 24 juin 2016)	Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire du Monténégro, par l'ambassadeur de France auprès de la République de Serbie.
NAURU	Ambassadeur de France auprès de la République de Nauru (en résidence à Suva).	Circonscription consulaire du consul général de France à Sydney : arrêté du 7 juin 2018 NOR : EAEF1815889A (JO du 24 juin 2018).	Compétence partagée, exercée, pour l'ensemble du territoire de la République de Nauru, par : - l'ambassadeur de France auprès de la République des Philippines ; - l'ambassadeur de France auprès de la République du Vanuatu.
NÉPAL	Ambassadeur de France auprès de la République démocratique fédérale du Népal (en résidence à New Delhi).	Circonscription consulaire de l'ambassadeur de France auprès de la République de l'Inde : arrêté du 7 juillet 2014 NOR : MAEF1416110A (JO du 18 juillet 2014).	Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la République démocratique fédérale du Népal, par l'ambassadeur de France auprès de la République de l'Inde.
NIGERIA	Ambassadeur de France auprès de la République fédérale du Nigeria (Abuja).	Arrêté du 4 juillet 2001 NOR : MAEA0120321A (BO n° 76, 30 septembre 2001).	Compétence partagée, exercée pour l'ensemble du territoire de la République fédérale du Nigeria.
	Consul général de France à Lagos.
PAKISTAN	Ambassadeur de France auprès de la République islamique du Pakistan (Islamabad).	Arrêté du 22 février 1973.	Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la République islamique du Pakistan, par l'ambassadeur de France auprès de la République islamique du Pakistan. Compétence étendue à l'ensemble du territoire de la République islamique d'Afghanistan.
PAPOUASIE- NOUVELLE GUINÉE	Ambassadeur de France auprès de l'Etat indépendant de Papouaise-Nouvelle Guinée (Port-Moresby).	Circonscription consulaire du consul général de France à Sydney : arrêté du 7 juin 2018 NOR : EAEF1815889A (JO du 24 juin 2018).	Compétence partagée, exercée, pour l'ensemble du territoire de l'Etat indépendant de Papouaise-Nouvelle Guinée, par : - l'ambassadeur de France auprès de la République des Philippines ; - l'ambassadeur de France auprès de la République de Singapour ; - le consul général de France à Sydney.
PARAGUAY	Ambassadeur de France auprès de la République du Paraguay (Assomption).	Circonscription consulaire du consul général de France à Buenos Aires : arrêté du 10 juin 2016 NOR : MAEF1615784A (JO du 18 juin 2016).	Compétence partagée, exercée pour l'ensemble du territoire de la République du Paraguay : - par le consul général de France à Buenos aires ; - par le consul général de France à Sao Paulo.
PAYS-BAS	Consul général de France à Amsterdam.	Arrêté du 15 janvier 2014 NOR : MAEF1401150A (JO du 23 janvier 2014).	Compétence exercée par le consul général de France à Bruxelles pour l'ensemble du territoire du Royaume des Pays-Bas, hormis les îles : - d'Aruba ; - de Curaçao ; - de Sint Maarten (partie hollandaise de l'île Saint-Martin).
			Compétence partagée, exercée, pour l'ensemble du territoire des îles de Aruba et Curaçao, par : - l'ambassadeur de France auprès de la République de Colombie ; - l'ambassadeur de France auprès de la République bolivarienne du Venezuela.
			Compétence exercée, pour Sint Maarten (partie hollandaise de l'île Saint-Martin), par l'ambassadeur de France auprès de la République dominicaine.
PHILIPPINES	Ambassadeur de France auprès de la République des Philippines (Manille).	Arrêté du 12 avril 2007 NOR : MAEA0750981A (BO n° 99, 30 juin 2007).	Compétence étendue à l'ensemble du territoire : - de l'Etat indépendant de Papouaise-Nouvelle Guinée. - de la République des Fidji ; - de la République des Kiribati ; - de la République de Nauru ; - du Royaume des Tonga ; - des Tuvalu.
POLOGNE	Ambassadeur de France auprès de la République de Pologne (Varsovie).	Arrêté du 3 février 1999 NOR : MAEA9920071A (BO n° 77, 1er avril 1999).	Compétence exercée par l'ambassadeur de France auprès de la République de Pologne pour l'ensemble du territoire de la République de Pologne.
PORTUGAL	Ambassadeur de France auprès de la République portugaise (Lisbonne).	Arrêté du 4 mai 2015 NOR : MAEF1510626A (JO du 13 mai 2015).	Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la République portugaise, par le consul général de France à Madrid.
ROYAUME- UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD	Consul général de France à Londres.	Arrêté du 9 octobre 2003 NOR : MAEA0320419A (BO n° 85, 31 décembre 2003).	Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, par le consul général de France à Londres.
RUSSIE	Consul général de France à Moscou.	Arrêté du 21 janvier 2011 NOR : MAEF1101949A (JO du 1er février 2011).	Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la Fédération de Russie, par le consul général de France à Moscou.
SAINT-MARIN	Ambassadeur de France auprès de la République de Saint-Marin (en résidence à Rome).	Circonscription consulaire de l'ambassadeur de France auprès de la République italienne : arrêté du 9 avril 2015 NOR : MAEF1508639A (JO du 17 avril 2015).	Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la République de Saint-Marin, par l'ambassadeur de France auprès de la République italienne.
SAINT-SIEGE	Ambassadeur de France auprès du Saint Siège	Arrêté du 17 novembre 2000 NOR : MAEA0020524A (BO n° 73, 31 décembre 2000).	Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la Cité du Vatican, par l'ambassadeur de France auprès de la République italienne.
SERBIE	Ambassadeur de France auprès de la République de Serbie (Belgrade).	Arrêté du 19 mars 2015 NOR : MAEF1505712A (JO du 27 mars 2015).	Compétence étendue à l'ensemble du territoire du Monténégro.
SINGAPOUR	Ambassadeur de France auprès de la République de Singapour (Singapour).	Arrêté du 26 juin 2014 NOR : MAEF1414612A (JO du 1er juillet 2014).	Compétence étendue à l'ensemble du territoire de : - de l'Etat indépendant de Papouaise-Nouvelle Guinée ; - de la République des Fidji.
SLOVAQUIE (République slovaque).	Ambassadeur de France auprès de la République slovaque (Bratislava).	Arrêté du 1er mars 1993.	Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la République slovaque, par l'ambassadeur de France auprès de la République d'Autriche.
SLOVÉNIE	Ambassadeur de France auprès de la République de Slovénie (Ljubljana).	Arrêté du 9 septembre 1992.	Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la République de Slovénie, par l'ambassadeur de France auprès de la République d'Autriche.
SOMALIE	Ambassadeur de France auprès de la République fédérale de Somalie (en résidence à Nairobi).		Compétence exercée, pour l'ensemble de la République fédérale de Somalie, par l'ambassadeur auprès de la République du Kenya.
SOUDAN	Ambassadeur de France auprès de la République du Soudan (Khartoum).	Arrêté du 12 décembre 2011 NOR : MAEF1133844A (JO du 17 décembre 2011).	Compétence étendue à l'ensemble du territoire de l'Erythrée.
SUÈDE	Ambassadeur de France auprès du Royaume de Suède (Stockholm).	Arrêté du 29 septembre 2000 NOR : MAEA0020450A (BO n° 72, 30 septembre 2000).	Compétence étendue à l'ensemble du territoire de la République d'Islande.
SUISSE	Consul général de France à Genève.	Arrêté du 29 avril 2005 NOR : MAEA0520180A (BO n° 91, 30 juin 2005)	Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la Confédération suisse, par le consul général de France à Genève. Compétence étendue à l'ensemble du territoire de la Principauté de Liechtenstein.
SYRIE		Arrêté du 28 décembre 1983 (BO n° 6, avril 1984).	Compétence partagée, exercée, pour l'ensemble du territoire de la Syrie, par : - l'ambassadeur de France auprès du Royaume hachémite de Jordanie ; - le consul général de France à Beyrouth ; - le consul général de France à Istanbul.
TCHEQUE (République)	Ambassadeur de France auprès de la République tchèque (Prague).	Arrêté du 1er mars 1993.	Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la République tchèque, par l'ambassadeur de France auprès de la République d'Autriche.
TONGA	Ambassadeur de France auprès du Royaume des Tonga (en résidence à Suva).	Circonscription consulaire du consul général de France à Sydney : arrêté du 7 juin 2018 NOR : EAEF1815889A (JO du 24 juin 2018).	Compétence partagée, exercée, pour l'ensemble du territoire de la République des Tongas, par : - l'ambassadeur de France auprès de la République des Philippines ; - l'ambassadeur de France auprès de la République du Vanuatu.
TUNISIE	Consul général de France à Tunis.	Arrêté du 23 septembre 2005 NOR : MAEA0520378A (BO n° 92, 30 septembre 2005).	Compétence étendue à l'ensemble du territoire de l'Etat de Libye.
TURKMÉNISTAN	Ambassadeur de France auprès de la République du Turkménistan (Achgabat).	Circonscription consulaire de l'ambassadeur de France auprès de la République d'Azerbaïdjan : arrêté du 7 juin 2017 NOR : EAEF1716660A (JO du 18 juin 2017).	Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la République du Turkménistan, par le consul général de France à Istanbul.
TURQUIE	Ambassadeur de France auprès de la République de Turquie (Ankara).	Arrêté du 2 mars 1993.	A l'exclusion des visas délivrés dans le cadre des procédures de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). par le consul général de France à Istanbul.
	Consul général de France à Istanbul	Arrêté du 2 mars 1993.	Compétence étendue à l'ensemble du territoire de : - la Syrie ; - la République du Turkménistan ; et aux visas délivrés dans le cadre des procédures de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
TUVALU	Ambassadeur de France auprès des Tuvalu (en résidence à Suva).	Circonscription consulaire du consul général de France à Sydney : arrêté du 7 juin 2018 NOR : EAEF1815889A (JO du 24 juin 2018).	Compétence partagée, exercée, pour l'ensemble du territoire des Tuvalu, par : - l'ambassadeur de France auprès de la République des Philippines ; - l'ambassadeur de France auprès de la République du Vanuatu.
VANUATU	Ambassadeur de France auprès de la République du Vanuatu (Port-Vila).	Arrêté du 7 juin 2018 NOR : EAEF1815893A (JO du 24 juin 2018).	Compétence étendue à l'ensemble du territoire : - la République des Fidji ; - de la République des Kiribati ; - de la République de Nauru ; - du Royaume des Tonga ; - des Tuvalu.
VENEZUELA	Ambassadeur de France auprès de la République bolivarienne du Venezuela (Caracas).	Arrêté du 6 décembre 2001 NOR : MAEA0120570A (BO n° 77, 31 décembre 2001).	Compétence étendue à l'ensemble du territoire des îles : - d'Aruba ; - de Curaçao.
YEMEN	Ambassadeur de France auprès de la République du Yémen.	Arrêté du 1er septembre 1992.	Compétence partagée, exercée, pour l'ensemble du territoire de la République du Yémen, par : - l'ambassadeur de France auprès de la République de Djibouti ; - l'ambassadeur de France auprès du Royaume d'Arabie saoudite ; - le consul général de France au Caire ; . - le consul général de France à Djeddah.

Fait le 25 juillet 2019.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, N. Warnery Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immigration, H. Besancenot

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2008-1176 du 13 novembre 2008 (V)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. (V)

règlement (CE) n° 810/2009

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →