Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 151-3 ;
Vu la loi n° 68-678 du 26 juillet 1968 modifiée relative à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu le décret n° 2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date des 11 et 19 juillet 2019,
Arrête :
Le service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques » comprend, outre un conseiller spécial directement placé auprès du chef du service :
- un pôle des opérations ; - un secrétariat général.
Le responsable du pôle des opérations assiste le chef du service pour l'ensemble de ses attributions, à l'exception de celles qui relèvent du conseiller spécial.
Le pôle des opérations est notamment chargé de mettre en œuvre les missions mentionnées au I de l'article 3 du décret du 20 mars 2019 susvisé.
Le secrétariat général est chargé d'organiser les activités de soutien aux opérations relevant de la politique de sécurité économique.
A ce titre, notamment, il assure l'expertise juridique au sein du service et anime le réseau régional des délégués à l'information stratégique et à la sécurité économiques.
Il est, en outre, chargé du secrétariat des instances de gouvernance interministérielles dans les domaines relevant de la compétence du service.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 août 2019.
Bruno Le Maire
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.