Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, notamment son article 18 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2014 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires,
Arrêtent :
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2014 susvisé est ainsi modifié : La trente-troisième ligne : «
Abu Dhabi | Abu Dhabi, Mascate | Ambassadeur de France aux Emirats arabes unis |
» est remplacée par une ligne ainsi rédigée : «
Doubaï | Abou Dabi, Doubaï, Mascate | Consul général de France à Doubaï |
».
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2019.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 août 2019.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.