Article 1 LEGIARTI000039005929
A modifié :
- Arrêté du 20 mai 2014 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 20 mai 2014 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 2019
NatureArrêté
Signé le28 août 2019
Publié le31 août 2019
Articles3 articles en vigueur
NOREAEF1920775A
IdentifiantLEGITEXT000039005926
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, notamment son article 18 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2014 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000039005931
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2019.
Article 3 LEGIARTI000039005933
1. Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 août 2019.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 août 2019).