Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Article 1 JORFARTI000039001641

L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée : Au I « Fonctions exercées en administration centrale » : 1° A la rubrique 3° « Directeur général, délégué général, délégué général adjoint, délégué national et directeur », la mention suivante est supprimée : «

» ; 2° A la rubrique 4° « Chef de service » : La mention suivante est supprimée : «

». La mention : «

» est remplacée par la mention : «

». Il est inséré la mention : «

». A la sous-rubrique « En charge d'un service au secrétariat général des ministères économiques et financiers », la mention : «

» est remplacée par la mention : «

». Après la mention précédente, il est inséré la mention : «

». La mention : «

» est remplacée par la mention : «

» ; 3° A la rubrique 5° « Sous-directeur » : A la sous-rubrique « En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général des ministères économiques et financiers », la mention : «

» est remplacée par la mention : «

». La mention : «

» est remplacée par la mention : «

». A la sous-rubrique « En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale du Trésor », la mention : «

» est remplacée par la mention : «

». A la sous-rubrique « En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des douanes et droits indirects » : La mention : «

» est remplacée par la mention : «

». La mention : «

» est remplacée par la mention : «

». La mention : «

» est remplacée par la mention : «

». La mention : «

» est remplacée par la mention : «

». Après la mention précédente, il est inséré la mention : «

» ; 4° A la rubrique 6° « Expert de haut niveau ou directeur de projet » : La mention : «

» est remplacée par la mention : «

». Après la mention : «

», il est inséré la mention : «

» ; 5° A la rubrique 7° « Secrétaire général et secrétaire général adjoint », la mention suivante est supprimée : «

» ; 6° La rubrique 8° « Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique et des études économiques » est remplacée par la rubrique suivante : « 8° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique et des études économiques

».

Article 2 JORFARTI000039001657

L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susviséest ainsi modifiée : Au II « Fonctions exercées dans un service à compétence nationale » : 1° La mention : «

» est remplacée par la mention : «

» ; 2° A la rubrique « i) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle relevant de la direction générale des douanes et droits indirects », la mention suivante est supprimée : «

» ; 3° Il est inséré les rubriques suivantes : «

».

Article 3 JORFARTI000039001659

L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée : Au III « Fonctions exercées en services déconcentrés » : 1° A la rubrique « 1° Directeur et délégué interrégional », la sous-rubrique « Directeur interrégional des douanes et droits indirects » est remplacée par la sous-rubrique suivante : «

» ; 2° A la rubrique 2° « Directeur et chef de service régional » : La sous-rubrique « Directeur régional des douanes et droits indirects » est remplacée par la sous-rubrique suivante : «

». La sous-rubrique « Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques » est remplacée par la sous-rubrique suivante : «

».

Article 4 JORFARTI000039001660

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.