Article 1 LEGIARTI000039005799
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 2019
NatureArrêté
Signé le6 août 2019
Publié le31 août 2019
Articles4 articles en vigueur
NORECOP1922179A
IdentifiantLEGITEXT000039005797
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000039005801
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000039005803
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe
Article 4 LEGIARTI000039005805
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 août 2019.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire Le chef de service des parcours de carrières et des politiques salariales et sociales, S. Lagier Le sous-directeur, J.-M. Oléron
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 août 2019).