Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée : Au III « Fonctions exercées en services déconcentrés » : 1° A la rubrique « 1° Directeur et délégué interrégional », la sous-rubrique « Directeur interrégional des douanes et droits indirects » est remplacée par la sous-rubrique suivante : «
2. Directeur interrégional des douanes et droits indirects
3. Circonscriptions territoriales : Ile-de-France, Paris-aéroports, Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
4. 3
5. 110
6. Circonscriptions territoriales : Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche Comté-Centre-Val de Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne-Pays de la Loire, Normandie, Antilles-Guyane
7. 9
8. 90
9. » ; 2° A la rubrique 2° « Directeur et chef de service régional » : La sous-rubrique « Directeur régional des douanes et droits indirects » est remplacée par la sous-rubrique suivante : «
10. Directions régionales : Paris, Paris-Est, Paris-Ouest, Roissy Voyageurs, Roissy Fret, Orly, Dunkerque, Lille, Amiens, Nancy, Strasbourg, Mulhouse, Reims, Dijon, Centre-Val de Loire, Besançon, Lyon, Chambéry, Annecy, Clermont-Ferrand, Marseille, Nice, Corse, Aix-en-Provence, Montpellier, Perpignan, Toulouse, Bayonne, Bordeaux, Poitiers, Bretagne, Pays de la Loire, Rouen, Caen, Le Havre, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte
11. 42
12. 80
13. ». La sous-rubrique « Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques » est remplacée par la sous-rubrique suivante : «
14. Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
15. Régions : Occitanie, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine
16. 7
17. 100
18. Régions : Antilles-Guyane, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur
19. 3
20. 90
21. Régions : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, La Réunion-Mayotte
22. 4
23. 80
24. Régions : Corse
25. 1
26. 70
27. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe