Arrêté du 6 août 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000039005801
Texte parentLEGITEXT000039005797
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 août 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susviséest ainsi modifiée : Au II « Fonctions exercées dans un service à compétence nationale » : 1° La mention : «

2. a) Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques

3. Directeur

4. 1

5. 150

6. Expert de haut niveau

7. 2

8. 90

9. » est remplacée par la mention : «

10. a) Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques

11. Chef de service, directeur

12. 1

13. 125

14. Expert de haut niveau

15. 2

16. 90

17. » ; 2° A la rubrique « i) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle relevant de la direction générale des douanes et droits indirects », la mention suivante est supprimée : «

18. Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur de l'école de Rouen

19. 1

20. 80

21. » ; 3° Il est inséré les rubriques suivantes : «

22. v) Commissariat aux communications électroniques de défense

23. Sous-directeur, administrateur interministériel des communications électroniques de défense (à compter du 9 juillet 2018)

24. 1

25. 110

26. w) Direction nationale garde-côtes des douanes

27. Directeur national garde-côtes des douanes

28. 1

29. 90

30. Directeur de l'unité garde-côtes Antilles-Guyane

31. 1

32. 80

33. Directeur de l'unité garde-côtes Manche-Mer du Nord-Atlantique

34. 1

35. 80

36. Directeur de l'unité garde-côtes Méditerranée

37. 1

38. 80

39. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039005801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.