Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée : Au I « Fonctions exercées en administration centrale » : 1° A la rubrique 3° « Directeur général, délégué général, délégué général adjoint, délégué national et directeur », la mention suivante est supprimée : «
2. Directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères économiques et financiers, adjoint au secrétaire général
3. 1
4. 170
5. » ; 2° A la rubrique 4° « Chef de service » : La mention suivante est supprimée : «
6. Chef de service au secrétariat général des ministères économiques et financiers, adjoint au directeur des ressources humaines
7. 1
8. 125
9. ». La mention : «
10. Chef de service à la direction générale des finances publiques
11. 9
12. 125
13. » est remplacée par la mention : «
14. Chef de service à la direction générale des finances publiques (à compter du 1er janvier 2019)
15. 10
16. 125
17. ». Il est inséré la mention : «
18. Chef de service à la direction interministérielle de la transformation publique (à compter du 1er juin 2018)
19. 1
20. 125
21. ». A la sous-rubrique « En charge d'un service au secrétariat général des ministères économiques et financiers », la mention : «
22. Chef du service des affaires financières et immobilières
23. 1
24. 125
25. » est remplacée par la mention : «
26. Chef du service des achats, des finances et de l'immobilier
27. 1
28. 125
29. ». Après la mention précédente, il est inséré la mention : «
30. Chef du service des ressources humaines (à compter du 12 janvier 2018)
31. 1
32. 125
33. ». La mention : «
34. Chef de la délégation à la modernisation
35. 1
36. 115
37. » est remplacée par la mention : «
38. Chef de la délégation “ synthèse, coordination et innovation ”
39. 1
40. 125
41. » ; 3° A la rubrique 5° « Sous-directeur » : A la sous-rubrique « En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général des ministères économiques et financiers », la mention : «
42. Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels
43. 1
44. 120
45. » est remplacée par la mention : «
46. Sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
47. 1
48. 120
49. ». La mention : «
50. Sous-directeur de la gestion financière et du contrôle interne
51. 1
52. 90
53. » est remplacée par la mention : «
54. Sous-directeur de la gestion financière et de la maîtrise des risques
55. 1
56. 90
57. ». A la sous-rubrique « En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale du Trésor », la mention : «
58. Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement
59. 1
60. 110
61. » est remplacée par la mention : «
62. Sous-directeur de la politique commerciale, de l'investissement et de la lutte contre la criminalité financière
63. 1
64. 110
65. ». A la sous-rubrique « En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des douanes et droits indirects » : La mention : «
66. Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation
67. 1
68. 120
69. » est remplacée par la mention : «
70. Sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
71. 1
72. 120
73. ». La mention : «
74. Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens
75. 1
76. 90
77. » est remplacée par la mention : «
78. Sous-directeur des finances et des achats
79. 1
80. 90
81. ». La mention : «
82. Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
83. 1
84. 90
85. » est remplacée par la mention : «
86. Sous-directeur des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude
87. 1
88. 90
89. ». La mention : «
90. Sous-directeur des droits indirects
91. 1
92. 90
93. » est remplacée par la mention : «
94. Sous-directeur de la fiscalité douanière
95. 1
96. 90
97. ». Après la mention précédente, il est inséré la mention : «
98. Sous-directeur du réseau
99. 1
100. 90
101. » ; 4° A la rubrique 6° « Expert de haut niveau ou directeur de projet » : La mention : «
102. Directeur de projet au secrétariat général des affaires européennes
103. 1
104. 100
105. » est remplacée par la mention : «
106. Directeur de projet au secrétariat général des affaires européennes
107. 2
108. 110
109. ». Après la mention : «
110. Expert de haut niveau à la délégation nationale à la lutte contre la fraude
111. 1
112. 80
113. », il est inséré la mention : «
114. Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction interministérielle de la transformation publique
115. 2
116. 80
117. » ; 5° A la rubrique 7° « Secrétaire général et secrétaire général adjoint », la mention suivante est supprimée : «
118. Secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes
119. 2
120. 110
121. » ; 6° La rubrique 8° « Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique et des études économiques » est remplacée par la rubrique suivante : « 8° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique et des études économiques
122. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
123. NOMBRE d'emplois
124. NOMBRE de points par emploi
125. Chef de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
126. 1
127. 125
128. Secrétaire général
129. 1
130. 125
131. Directeur de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
132. 1
133. 125
134. Directeur des statistiques d'entreprises
135. 1
136. 125
137. Directeur des statistiques démographiques et sociales
138. 1
139. 125
140. Directeur des études et synthèses économiques
141. 1
142. 125
143. Directeur de la diffusion et de l'action régionale
144. 1
145. 125
146. Directeur du système d'information
147. 1
148. 125
149. Responsable du pilotage et de l'animation du réseau des directeurs régionaux
150. 1
151. 110
152. Chef du département affaires financières et programmation des travaux et des moyens
153. 1
154. 110
155. Chef du département des ressources humaines
156. 1
157. 110
158. Chef du département cadre de vie et conditions de travail
159. 1
160. 90
161. Chef du centre statistique de Metz
162. 1
163. 90
164. Chef du département méthodes statistiques
165. 1
166. 90
167. Chef du département coordination statistique et internationale
168. 1
169. 90
170. Chef du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles
171. 1
172. 90
173. Chef du département statistiques de court terme
174. 1
175. 90
176. Chef du département synthèses sectorielles
177. 1
178. 90
179. Chef du département de la démographie
180. 1
181. 90
182. Chef du département de l'emploi et des revenus d'activité
183. 1
184. 90
185. Chef du département des ressources et des conditions de vie des ménages
186. 1
187. 90
188. Chef du département des prix à la consommation et des enquêtes ménages
189. 1
190. 90
191. Chef du département de la conjoncture
192. 1
193. 90
194. Chef du département des études économiques
195. 1
196. 90
197. Chef du département des comptes nationaux
198. 1
199. 90
200. Chef du département INSEE info service
201. 1
202. 90
203. Chef du département de l'offre éditoriale
204. 1
205. 90
206. Chef du département de l'action régionale
207. 1
208. 90
209. Chef du département production et infrastructure informatiques
210. 1
211. 90
212. Chef du département développement du système d'information
213. 1
214. 90
215. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe