La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu le décret n° 2015-562 du 20 mai 2015 relatif au Conseil supérieur de la coopération ;
Vu le décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 relatif aux conditions d'agrément des réviseurs coopératifs et aux conditions et modalités d'exercice de leurs fonctions ;
Vu les principes et normes de la révision coopérative discutés et adoptés par le Conseil supérieur de la coopération dans ses délibérations des 18 février 2016 et 3 octobre 2016 ;
Vu l'avis du bureau du conseil supérieur de la coopération,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000039050473
Il est délivré à la société CDER (51006 Châlons-en-Champagne), personne morale représentée par M. Eric FOLLIET, directeur général, un agrément pour effectuer ou faire effectuer en son nom, pour son compte et sous sa responsabilité, les opérations de révision coopérative selon les modalités prévues aux articles 25-1 à 25-4 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947.
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à Mme Françoise FORGET, M. Eric CHATRIAS et M. Laurent MAGET d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés d'intérêt collectif agricole.
Article 2 JORFARTI000039050475
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 août 2019.
La ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn
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