Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 septembre 2019
NatureArrêté
Signé le23 août 2019
Publié le14 septembre 2019
PublicationJORF n°0214 du 14 septembre 2019
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE1920586A
IdentifiantJORFTEXT000039095554
RéférenceArrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, JO du 14 septembre 2019, NOR INTE1920586ALégifrance →

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics Vu le décret n° 96-757 du 23 août 1996 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu l'arrêté du 23 août 1996 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu l'arrêté du 23 août 1996 modifié fixant pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000039095556

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1996 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000039095557

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Article 3 JORFARTI000039095559

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000039095561

ANNEXE


DÉSIGNATION DE LA FONCTION
NIVEAU
des responsabilités exercées
NOMBRE
d'emplois éligibles
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

Adjoint du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Officier
2
50

Chef d'état-major à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris exerçant des responsabilités supérieures.
Officier
1
50

Sous-chef d'état-major à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris exerçant des responsabilités supérieures.
Officier
4
50

Commandant de groupement.
Officier
6
50

Chef de service, de bureau et de section assurant une fonction de responsabilité opérationnelle, technique, financière ou administrative de niveau 1. à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Officier
19
50

Commandant de compagnie, d'unité spécialisée, de centre d'instruction ou de formation exerçant son commandement
Officier
44
30

Chef de section assurant une fonction de responsabilité technique, financière ou administrative de niveau 2. à l'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Officier
6
30

Inspecteur, directeur, conseiller assurant des fonctions de responsabilité technique auprès d'organismes extérieurs
Officier
10
30

Chef de division, de section ou conseiller technique assurant des fonctions autonomes de tâches administratives ou techniques requérant une part d'initiative importante à l'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou dans un organisme extérieur.
Officier
14
20

Commandant en second de groupement.
Officier
6
30

Adjoint au commandant de compagnie, d'unité spécialisée, de centre d'instruction ou de formation.
Officier
44
20

Adjoint au chef de service ou de bureau ou fonction de responsabilité de niveau 3. à l'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Officier ou sous-officier
35
20

Responsable de détachement auprès d'organismes extérieurs à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Sous-officier
4
10

Chef de centre des secours.
Sous-officier
59
20

Fonction d'exécution autonome de tâches administratives ou techniques requérant une part d'initiative individuelle :
Sous-officier

- responsable de la permanence de la salle opérationnelle.
Sous-officier
8
10

- responsable de la maintenance du réseau informatique opérationnel.
Sous-officier
1
10

- responsable de la maintenance du réseau radio opérationnel.
Sous-officier
1
10

- responsable de la maintenance du réseau téléphonique opérationnel.
Sous-officier
1
10

- responsable de la comptabilité du budget spécial (sous-chapitre service incendie).
Sous-officier
1
10

- responsable de l'armement et du tir.
Sous-officier
1
10

- responsable de la sécurité de l'état-major et du service général du corps.
Sous-officier
1
10

- responsable de la solde et accessoire de solde.
Sous-officier
1
10

- responsable du soutien automobile de l'état-major et du soutien transport du corps.
Sous-officier
1
10

- correspondant auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Sous-officier
1
10

Adjudant de compagnie ou d'unité spécialisée.
Sous-officier
44
10

Sous-chef de centre des secours.
Sous-officier
59
10

Fonction comportant l'exécution de tâches administratives ou techniques complexes :
Sous-officier

- responsable du soutien administratif dans une compagnie ou une unité spécialisée.
Sous-officier
45
10

- responsable de la réception et du contrôle des matériels techniques du service incendie.
Sous-officier
4
10

- responsable du bureau central du courrier de l'état-major.
Sous-officier
1
10

- responsable du budget d'action sociale.
Sous-officier
1
10

- chef de la musique.
Sous-officier
1
10

Fait le 23 août 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. Witkowski La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire, A. Willer Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur, F. Desmadryl Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, F. Blazy

Textes cités liens · DILA1

Décret n°96-757 du 23 août 1996 (V)

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