Article 1 LEGIARTI000039098178
A modifié :
- Arrêté du 23 août 1996 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 septembre 2019
NatureArrêté
Signé le23 août 2019
Publié le14 septembre 2019
Articles4 articles en vigueur
NORINTE1920586A
IdentifiantLEGITEXT000039098175
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics Vu le décret n° 96-757 du 23 août 1996 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'arrêté du 23 août 1996 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'arrêté du 23 août 1996 modifié fixant pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000039098180
1. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Article 3 LEGIARTI000039098182
1. La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000039098184
1. ANNEXE
DÉSIGNATION DE LA FONCTION | NIVEAU des responsabilités exercées | NOMBRE d'emplois éligibles | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté |
|---|---|---|---|
Adjoint du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. | Officier | 2 | 50 |
Chef d'état-major à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris exerçant des responsabilités supérieures. | Officier | 1 | 50 |
Sous-chef d'état-major à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris exerçant des responsabilités supérieures. | Officier | 4 | 50 |
Commandant de groupement. | Officier | 6 | 50 |
Chef de service, de bureau et de section assurant une fonction de responsabilité opérationnelle, technique, financière ou administrative de niveau 1. à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris | Officier | 19 | 50 |
Commandant de compagnie, d'unité spécialisée, de centre d'instruction ou de formation exerçant son commandement | Officier | 44 | 30 |
Chef de section assurant une fonction de responsabilité technique, financière ou administrative de niveau 2. à l'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris | Officier | 6 | 30 |
Inspecteur, directeur, conseiller assurant des fonctions de responsabilité technique auprès d'organismes extérieurs | Officier | 10 | 30 |
Chef de division, de section ou conseiller technique assurant des fonctions autonomes de tâches administratives ou techniques requérant une part d'initiative importante à l'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou dans un organisme extérieur. | Officier | 14 | 20 |
Commandant en second de groupement. | Officier | 6 | 30 |
Adjoint au commandant de compagnie, d'unité spécialisée, de centre d'instruction ou de formation. | Officier | 44 | 20 |
Adjoint au chef de service ou de bureau ou fonction de responsabilité de niveau 3. à l'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris | Officier ou sous-officier | 35 | 20 |
Responsable de détachement auprès d'organismes extérieurs à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris | Sous-officier | 4 | 10 |
Chef de centre des secours. | Sous-officier | 59 | 20 |
Fonction d'exécution autonome de tâches administratives ou techniques requérant une part d'initiative individuelle : | Sous-officier | ||
- responsable de la permanence de la salle opérationnelle. | Sous-officier | 8 | 10 |
- responsable de la maintenance du réseau informatique opérationnel. | Sous-officier | 1 | 10 |
- responsable de la maintenance du réseau radio opérationnel. | Sous-officier | 1 | 10 |
- responsable de la maintenance du réseau téléphonique opérationnel. | Sous-officier | 1 | 10 |
- responsable de la comptabilité du budget spécial (sous-chapitre service incendie). | Sous-officier | 1 | 10 |
- responsable de l'armement et du tir. | Sous-officier | 1 | 10 |
- responsable de la sécurité de l'état-major et du service général du corps. | Sous-officier | 1 | 10 |
- responsable de la solde et accessoire de solde. | Sous-officier | 1 | 10 |
- responsable du soutien automobile de l'état-major et du soutien transport du corps. | Sous-officier | 1 | 10 |
- correspondant auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. | Sous-officier | 1 | 10 |
Adjudant de compagnie ou d'unité spécialisée. | Sous-officier | 44 | 10 |
Sous-chef de centre des secours. | Sous-officier | 59 | 10 |
Fonction comportant l'exécution de tâches administratives ou techniques complexes : | Sous-officier | ||
- responsable du soutien administratif dans une compagnie ou une unité spécialisée. | Sous-officier | 45 | 10 |
- responsable de la réception et du contrôle des matériels techniques du service incendie. | Sous-officier | 4 | 10 |
- responsable du bureau central du courrier de l'état-major. | Sous-officier | 1 | 10 |
- responsable du budget d'action sociale. | Sous-officier | 1 | 10 |
- chef de la musique. | Sous-officier | 1 | 10 |
Fait le 23 août 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. Witkowski La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, A. Willer Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, F. Desmadryl Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, F. Blazy
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 septembre 2019).