Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 septembre 2019
NatureArrêté
Signé le9 septembre 2019
Publié le15 septembre 2019
PublicationJORF n°0215 du 15 septembre 2019
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1925469A
IdentifiantJORFTEXT000039096197
RéférenceArrêté du 9 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente, JO du 15 septembre 2019, NOR INTA1925469ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;

Vu l'arrêté du 2 février 2017 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000039096199

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé est ainsi modifié : Après les mentions :


Services

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points de NBI

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires immobilières

Chef du pôle synthèse du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie

1

40

Sont ajoutées les mentions suivantes :


Services

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points de NBI

SGAMI de la zone de défense et sécurité de Paris

Adjoint au chef du service des affaires immobilières

1

40

Article 2 JORFARTI000039096201

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, L. Mezin

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000039096197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).