Article 1 LEGIARTI000039098311
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2008 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 septembre 2019
NatureArrêté
Signé le9 septembre 2019
Publié le15 septembre 2019
Articles2 articles en vigueur
NORINTA1925469A
IdentifiantLEGITEXT000039098309
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;
Vu l'arrêté du 2 février 2017 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000039098313
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 septembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, L. Mezin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 septembre 2019).