Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039098311
Texte parentLEGITEXT000039098309
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé est ainsi modifié :
Après les mentions :
2. Services
3. Désignation de l'emploi
4. Nombre d'emplois
5. Nombre de points de NBI
6. Direction de l'évaluation de la performance et des affaires immobilières
7. Chef du pôle synthèse du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie
8. 1
9. 40
10. Sont ajoutées les mentions suivantes :
11. Services
12. Désignation de l'emploi
13. Nombre d'emplois
14. Nombre de points de NBI
15. SGAMI de la zone de défense et sécurité de Paris
16. Adjoint au chef du service des affaires immobilières
17. 1
18. 40
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er février 2008 : art. 2
Aller plus loin
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