La ministre des armées,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 675-1 et L. 755-1 ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole polytechnique en date du 11 juillet 2019,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000039110312
Après l'article 9 de l'arrêté du 31 mai 2013 susvisé, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
« Art. 9-1. - Le scrutin peut se dérouler par vote à l'urne dans les conditions fixées par le présent arrêté ou par voie électronique dans les conditions définies par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat. »
Article 2 JORFARTI000039110316
Le premier alinéa de l'article 16 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est institué un bureau de vote par collège comportant un président et au moins deux assesseurs nommés par le directeur général de l'école.
« Les présidents des bureaux de vote sont choisis parmi les personnels permanents, enseignants, administratifs, techniques et ouvriers de l'Ecole et les étudiants. Les assesseurs sont proposés, par chaque liste en présence ou par chaque candidat, parmi les électeurs du collège concerné. A défaut d'un nombre suffisant d'assesseurs proposés, les assesseurs manquants sont choisis par le directeur général parmi les personnels permanents, enseignants, administratifs, techniques et ouvriers et les étudiants de l'établissement, électeurs. »
Article 3 JORFARTI000039110318
Le président de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 septembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, B. Laurensou
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