Article 1 LEGIARTI000039114303
A créé :
- Arrêté du 31 mai 2013 : art. 9-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 2019
NatureArrêté
Signé le10 septembre 2019
Publié le19 septembre 2019
Articles3 articles en vigueur
NORARMA1926336A
IdentifiantLEGITEXT000039114299
La ministre des armées,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 675-1 et L. 755-1 ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole polytechnique en date du 11 juillet 2019,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000039114307
A modifié :
- Arrêté du 31 mai 2013 : art. 16
Article 3 LEGIARTI000039114305
1. Le président de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 septembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, B. Laurensou
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 septembre 2019).