Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 16 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Il est institué un bureau de vote par collège comportant un président et au moins deux assesseurs nommés par le directeur général de l'école.
3. « Les présidents des bureaux de vote sont choisis parmi les personnels permanents, enseignants, administratifs, techniques et ouvriers de l'Ecole et les étudiants. Les assesseurs sont proposés, par chaque liste en présence ou par chaque candidat, parmi les électeurs du collège concerné. A défaut d'un nombre suffisant d'assesseurs proposés, les assesseurs manquants sont choisis par le directeur général parmi les personnels permanents, enseignants, administratifs, techniques et ouvriers et les étudiants de l'établissement, électeurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 mai 2013 : art. 16