Article 1 JORFARTI000039110372
Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé, le chiffre « 89 » est remplacé par le chiffre « 91 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 2019
NatureArrêté
Signé le16 septembre 2019
Publié le19 septembre 2019
PublicationJORF n°0218 du 19 septembre 2019
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1918653A
IdentifiantJORFTEXT000039110370
Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000039110374
Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 septembre 2019 Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, E. Morvan Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, F. Desmadryl Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrières et des politiques salariales et sociales, S. Lagier
Textes cités liens · DILA1
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