Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 2019 accréditant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 2019
Publié le22 septembre 2019
PublicationJORF n°0221 du 22 septembre 2019
AutoritéMinistère de la culture
NORMICD1926219A
IdentifiantJORFTEXT000039121270
RéférenceArrêté du 18 juillet 2019 accréditant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux, JO du 22 septembre 2019, NOR MICD1926219ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000039121271

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 18 juillet 2019, est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant dans la liste annexée au présent arrêté, à compter de l'année universitaire 2019-2020, l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.

Le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme de créateur industriel et du diplôme de designer textile pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes à compter de l'année universitaire 2019-2020 jusqu'à l'année universitaire 2023-2024.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 1er juin 2016 accréditant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - Les Ateliers en vue de la délivrance de diplômes nationaux.

Annexe

Annexe JORFARTI000039121273

ANNEXE


Diplôme

Année d'accréditation

Fin d'accréditation

Diplôme de créateur industriel
Diplôme de designer textile
Diplôme national de master Design, délivré conjointement avec la Communauté d'universités et établissements Université Paris Saclay

2019-2020
2019-2020
2016-2017

2023-2024
2023-2024
2019-2020
Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000039121270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).