Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 2025 portant prorogation du grade de plusieurs établissements du ministère de la culture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le21 novembre 2025
Publié le11 décembre 2025
PublicationJORF n°0290 du 11 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRS2531666A
IdentifiantJORFTEXT000053010666
RéférenceArrêté du 21 novembre 2025 portant prorogation du grade de plusieurs établissements du ministère de la culture, JO du 11 décembre 2025, NOR ESRS2531666ALégifrance →

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-3, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;

Vu le décret n° 2009-201 du 18 février 2009 modifié portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 accréditant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2020 accréditant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2020 accréditant l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Paris en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2021 accréditant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2021 accréditant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053010684

Le grade de master est conféré de plein droit, pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes au titre de l'année universitaire 2024-2025, aux titulaires des diplômes suivants délivrés par le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris :

- diplômes de 2 e cycle supérieur en musique :

- écriture et composition ;

- interprète de la musique ;

- musicien-ingénieur du son ;

- musicologie ;

- pédagogie et formation à l'enseignement de la musique ;

- diplômes de 2 e cycle supérieur en danse :

- diplôme de danseur-interprète : répertoire et création ;

- diplôme d'analyse et écriture du mouvement : cinétographie Laban ;

- diplôme notation du mouvement : choréologue Benesh.

Article 2 JORFARTI000053010685

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de deuxième cycle supérieur, mention « musicien-performeur », délivré par le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon pour la promotion qui a obtenu son diplôme au titre de l'année universitaire 2024-2025.

Article 3 JORFARTI000053010686

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de créateur industriel et du diplôme de designer textile délivrés par l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes au titre de l'année universitaire 2024-2025.

Article 4 JORFARTI000053010687

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de deuxième cycle supérieur délivré par l'Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes au titre de l'année universitaire 2023-2024.

Article 5 JORFARTI000053010688

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme national supérieur d'arts plastiques délivré par l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Paris pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes au titre de l'année universitaire 2024-2025.

Article 6 JORFARTI000053010689

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes nationaux supérieurs d'expression plastiques dont la liste figure en annexe au présent arrêté, selon l'échéance fixée sur ladite liste.

Article 7 JORFARTI000053010690

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000053010692

ANNEXE


Etablissement

Diplôme

Echéance du grade

Ecole nationale supérieure d'art de Paris-Cergy

Diplôme national supérieur d'expression plastique :
- option art.

2025-2026

Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens-Métropole

Diplôme national supérieur d'expression plastique :
- option art ;
- option design.

2025-2026

Haute école des arts du Rhin - Strasbourg-Mulhouse

Diplôme national supérieur d'expression plastique :
- option art ;
- option communication ;
- option design.

2023-2024

Institut supérieur des beaux-arts de Besançon

Diplôme national supérieur d'expression plastique :
- option art ;
- option communication.

2023-2024

Ecole nationale supérieure d'art et de design de Dijon

Diplôme national supérieur d'expression plastique :
- option art ;
- option design.

2023-2024

Ecole supérieure d'art et de design de Reims

Diplôme national supérieur d'expression plastique :
- option art ;
- option design.

2023-2024

Ecole supérieure d'art de Lorraine-Metz-Epinal

Diplôme national supérieur d'expression plastique :
- option art ;
- option communication.

2023-2024

Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy

Diplôme national supérieur d'expression plastique :
- option art ;
- option communication ;
- option design.

2023-2024

Ecole supérieure d'art d'Aix-en-Provence

Diplôme national supérieur d'expression plastique :
- option art.

2023-2024

Institut national supérieur d'enseignement artistique Marseille Méditerranée (INSEAMM)

Diplôme national supérieur d'expression plastique :
- option art ;
- option design.

2023-2024

Ecole supérieure d'art et de design Toulon Provence Méditerranée

Diplôme national supérieur d'expression plastique :
- option art.

2023-2024

Ecole nationale supérieure d'art « Villa Arson » de Nice

Diplôme national supérieur d'expression plastique :
- option art.

2023-2024

Ecole supérieure d'art et de design d'Orléans

Diplôme national supérieur d'expression plastique :
- option design.

2023-2024

Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

Diplôme national supérieur d'expression plastique :
- option art.

2023-2024 et 2024-2025

Fait le 21 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département des formations des cycles master et doctorat, P. Gosselin

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Code de l'éducation
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