Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 2020 accréditant l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Paris en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 2020
Publié le3 octobre 2020
PublicationJORF n°0241 du 3 octobre 2020
AutoritéMinistère de la culture
NORMICD2023373A
IdentifiantJORFTEXT000042391634
RéférenceArrêté du 18 septembre 2020 accréditant l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Paris en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire, JO du 3 octobre 2020, NOR MICD2023373ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000042391635

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 18 septembre 2020, l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Paris est accréditée en vue de la délivrance du diplôme figurant en annexe à compter de l'année universitaire 2020-2021.

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme national supérieur d'arts plastiques pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à compter de l'année universitaire 2020-2021 jusqu'à la fin de l'année universitaire 2023-2024, soit pour une durée de quatre ans.

Annexe

Annexe JORFARTI000042391637

ANNEXE


Diplôme

Année d'accréditation

Fin d'accréditation

Diplôme national supérieur d'arts plastiques (DNSAP)

2020-2021

2023-2024
Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042391634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).