Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 916-1 ;
Vu le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2003 modifié fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le nombre : « 299 » est remplacé par le nombre : « 347 » ;
2° Après le premier alinéa, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa, le traitement des assistants d'éducation mentionnés à l'article 7 ter du même décret et titulaires d'au moins 120 crédits ECTS au début de l'année scolaire est déterminé par référence à l'indice brut 408. »
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 septembre 2019.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.