Article 1 LEGIARTI000039127329
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2003 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 2019
NatureArrêté
Signé le24 septembre 2019
Publié le25 septembre 2019
Articles3 articles en vigueur
NORMENH1925894A
IdentifiantLEGITEXT000039127326
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 916-1 ;
Vu le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2003 modifié fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000039127331
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
Article 3 LEGIARTI000039127333
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 septembre 2019.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 septembre 2019).