Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039127329
Texte parentLEGITEXT000039127326
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le nombre : « 299 » est remplacé par le nombre : « 347 » ;
3. 2° Après le premier alinéa, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
4. « Par dérogation au premier alinéa, le traitement des assistants d'éducation mentionnés à l'article 7 ter du même décret et titulaires d'au moins 120 crédits ECTS au début de l'année scolaire est déterminé par référence à l'indice brut 408. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2003 : art. 1
Aller plus loin
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