Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2019 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice,
Arrête :
En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017, l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat est le suivant : coordinateur national en travail social au sein du secrétariat général du ministère de la justice.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur, secrétaire général adjoint, S. Hardouin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.