Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2019 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice,
Arrête :
1. En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017, l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat est le suivant : coordinateur national en travail social au sein du secrétariat général du ministère de la justice.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur, secrétaire général adjoint, S. Hardouin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 septembre 2019).