Arrêté du 23 septembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2019.

TexteArrêté du 23 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039133065
Texte parentLEGITEXT000039133063
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 2019 (version du 27 septembre 2019)Légifrance →

1. En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017, l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat est le suivant : coordinateur national en travail social au sein du secrétariat général du ministère de la justice.

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