Décret du 27 septembre 2019 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. LACOMBE (Robert)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;

Vu le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires culturelles, notamment le II de son article 4 ;

Vu l'avis favorable en date du 18 septembre 2019 rendu par la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général des affaires culturelles ; Le conseil des ministres entendu,