Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 modifié portant organisation de la direction de l'information légale et administrative ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction de l'information légale et administrative en date du 19 avril 2019 ; Le comité social de la direction de l'information légale et administrative informé,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2017modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-La direction de l'information légale et administrative comprend :
«-la sous-direction des publics et des produits ; «-la sous-direction des systèmes d'information ; «-le secrétariat général. »
L'article 2 du même arrêté est abrogé.
L'article 3 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « dans le cadre des orientations proposées par le conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, » sont supprimés.
2° Les dispositions du paragraphe II sont supprimées.
Les dispositions du paragraphe II de l'article 4 du même arrêté sont supprimées.
L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Le secrétariat général prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, des moyens juridiques, financiers et matériels de la direction. Il anime les travaux transversaux relatifs au fonctionnement et à l'organisation de la DILA. Il organise le dialogue social. Il est l'interlocuteur de l'agence comptable. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2019.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.