Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :
L'article 3 du titre II de l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'antenne de Gaza est fixé à 5 000 euros
- Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'antenne de Ramallah est fixé à 2 500 euros »
L'article 5 du titre III de l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Le montant maximum de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
- Montant maximum de l'encaisse pour l'antenne de Gaza : 7 500 € - Montant maximum de l'avoir du compte local pour l'antenne de Gaza : 12 500 € - Montant maximum de l'encaisse pour l'antenne de Ramallah : 7 500 € - Montant maximum de l'avoir du compte local pour l'antenne de Ramallah : 10 000 € »
Le consul général de France à Jérusalem est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 septembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, R. Lambert