Article 1 JORFARTI000050060375
L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'antenne de Gaza est fixé à 150 €. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 25 septembre 2019 modifiant les régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juillet 2024
Publié le31 juillet 2024
PublicationJORF n°0181 du 31 juillet 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEM2420277A
IdentifiantJORFTEXT000050060370
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2019 portant modification de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050060377
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
« - montant maximum de l'encaisse pour l'antenne de Gaza : 150 € ; « - montant maximum de l'avoir du compte local pour l'antenne de Gaza : 300 €. »
Article 3 JORFARTI000050060379
Le consul général de France à Jérusalem est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, V. Sciama