Article 1 JORFARTI000039167712
Mme Malika ANGER-BOURESSAM est nommée directrice de l'Etablissement national des invalides de la marine.
Journal officiel · Décret
Décret du 2 octobre 2019 portant nomination aux fonctions de directrice de l'Etablissement national des invalides de la marine - Mme ANGER-BOURESSAM (Malika)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 octobre 2019
Publié le3 octobre 2019
PublicationJORF n°0230 du 3 octobre 2019
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREC1923106D
IdentifiantJORFTEXT000039167709
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et solidaire, de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 modifié portant organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine, notamment son article 7 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000039167713
Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 octobre 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin