Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : ministres, maires des villes hôtes de grands évènements sportifs, préfets, responsables d'administration centrale et des comités d'organisation, fédérations sportives. Objet : instauration d'un adjoint au délégué interministériel aux grands évènements sportifs. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret a pour objet de placer auprès du délégué aux grands évènements sportifs un adjoint. Références : le décret modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de la présente modification, sur le site Légifrance (https://www.légifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs,
Décrète :
L'article 1er du décret du 5 novembre 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le délégué interministériel est assisté d'un adjoint, nommé par décret, auquel il peut déléguer sa signature dans les limites qu'il détermine. »
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, Roxana Maracineanu
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.