Article 1 LEGIARTI000039186594
A modifié :
- Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2019-1023 du 4 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 2019
NatureDécret
Signé le4 octobre 2019
Publié le6 octobre 2019
Articles2 articles en vigueur
NORSPOV1927751D
IdentifiantLEGITEXT000039186592
Publics concernés : ministres, maires des villes hôtes de grands évènements sportifs, préfets, responsables d'administration centrale et des comités d'organisation, fédérations sportives. Objet : instauration d'un adjoint au délégué interministériel aux grands évènements sportifs. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret a pour objet de placer auprès du délégué aux grands évènements sportifs un adjoint. Références : le décret modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de la présente modification, sur le site Légifrance (https://www.légifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000039186596
1. La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, Roxana Maracineanu
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 octobre 2019).