Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1023 du 4 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039186594
Texte parentLEGITEXT000039186592
Référencearticle 1 du décret n°2019-1023 du 4 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 5 novembre 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le délégué interministériel est assisté d'un adjoint, nommé par décret, auquel il peut déléguer sa signature dans les limites qu'il détermine. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008 : art. 1
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