Décret n°2019-1023 du 4 octobre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2019.

TexteDécret n°2019-1023 du 4 octobre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039186596

Texte parentLEGITEXT000039186592

Référencearticle 2 du décret n°2019-1023 du 4 octobre 2019 (version du 7 octobre 2019)Légifrance →

1. La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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