La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928, notamment son article 8,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000039191384
A compter du 1er janvier 2019, les classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes s'établissent comme suit :
Classification des OPA
CATÉGORIE |
NIVEAU |
|---|
Ingénieurs - haute maîtrise |
Ingénieurs - haute maîtrise niveau 3 |
Ingénieurs - haute maîtrise niveau 2 |
Ingénieurs- haute maîtrise niveau 1 |
Techniciens |
Techniciens niveau 3 |
Techniciens niveau 2 |
Techniciens niveau 1-2 |
Techniciens niveau 1-1 |
Ouvriers |
Ouvriers niveau 2 |
Ouvriers niveau 1 |
Article 2 JORFARTI000039191385
Les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes sont reclassés, au 1er janvier 2019, conformément au tableau de correspondance suivant :
ANCIENNE CLASSIFICATION |
NOUVELLE CLASSIFICATION |
|---|
|
CATÉGORIE |
NIVEAU |
|---|
Technicien principal |
Ingénieurs - haute maîtrise |
Ingénieurs - haute maîtrise niveau 3 |
Chef d'atelier C |
Ingénieurs - haute maîtrise niveau 2 |
Chef d'exploitation C |
Technicien 3 |
Ingénieurs - haute maîtrise niveau 1 |
Chef d'atelier B |
Chef d'exploitation B |
Chef d'atelier A |
Techniciens |
Techniciens niveau 3 |
Chef d'exploitation A |
Contremaître B |
Chef de chantier B |
Chef magasinier B |
Technicien 2 |
Contremaître A |
Chef de chantier A |
Chef magasiner A |
Réceptionnaire d'atelier |
Techniciens niveau 2 |
Visiteur technique |
Responsable de travaux |
Responsable magasin |
Technicien 1 |
Chef d'équipe C |
Techniciens niveau 1-2 |
Chef d'équipe B |
Spécialiste B |
Techniciens niveau 1-1 |
Chef d'équipe A |
Spécialiste A |
Ouvriers |
Ouvriers niveau 2 |
Maître-compagnon |
Compagnon |
Ouvrier expérimenté |
Ouvriers niveau 1 |
Ouvrier qualifié |
Article 3 JORFARTI000039191386
Les services effectués dans un ou plusieurs niveaux de la classification antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont assimilés à des services effectués dans la catégorie et le niveau d'intégration correspondants.
Article 4 JORFARTI000039191387
L'arrêté du 2 décembre 1991 relatif aux classifications des ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes est abrogé.
Article 5 JORFARTI000039191389
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 6 JORFARTI000039191391
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 septembre 2019.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines chargé de la 4e sous-direction, L. Pichard Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef du service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales, S. Lagier
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