Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 août 2016 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu la décision du 9 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
I. - La régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes, relevant du service du commissariat des armées, est supprimée à compter du 1er novembre 2019.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.
Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, la 26e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes, est supprimée à compter du 1er novembre 2019.
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'exécution financière de la direction des affaires financières, S. Thévenet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.