Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 2019
NatureArrêté
Signé le5 septembre 2019
Publié le11 octobre 2019
PublicationJORF n°0237 du 11 octobre 2019
AutoritéMinistère du travail
NORMTRR1919266A
IdentifiantJORFTEXT000039202384
RéférenceArrêté du 5 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, JO du 11 octobre 2019, NOR MTRR1919266ALégifrance →

La ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2015-180 du 16 février 2015 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000039202386

L'annexe de l'arrêté du 16 février 2015 susvisé est modifiée comme suit : I.-Après les mentions : «


Direction générale du travail, sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail

1

110

», sont insérées les mentions : «


Direction générale du travail, sous-direction du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail (à compter du 1er janvier 2019)

1

110

Direction générale du travail, sous-direction de l'appui au système d'inspection du travail (à compter du 1er janvier 2019)

1

110

». II.-Sont supprimées les mentions suivantes : a) A la rubrique : Directeur de projet et expert de haut niveau : «


Inspection générale des affaires sociales

1

80

» ; b) A la rubrique : Délégué d'administration centrale : «


Délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé

1

140

», ainsi que : « 6. Président de mission


Désignation de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre
de points
par emploi

Président de la mission interministérielle aux rapatriés

1

140

».

Article 2 JORFARTI000039202388

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2019.

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, P. Bernard Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrières et des politiques salariales et sociales, S. Lagier La sous-directrice, M. Chanchole

Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000039202384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).