Article 1 LEGIARTI000039203354
A modifié :
- ARRÊTÉ du 16 février 2015 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 2019
NatureArrêté
Signé le5 septembre 2019
Publié le11 octobre 2019
Articles2 articles en vigueur
NORMTRR1919266A
IdentifiantLEGITEXT000039203352
La ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2015-180 du 16 février 2015 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000039203356
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2019.
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Bernard Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrières et des politiques salariales et sociales, S. Lagier La sous-directrice, M. Chanchole
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 octobre 2019).