Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 16 février 2015 susvisé est modifiée comme suit : I.-Après les mentions : «
2. Direction générale du travail, sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
3. 1
4. 110
5. », sont insérées les mentions : «
6. Direction générale du travail, sous-direction du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail (à compter du 1er janvier 2019)
7. 1
8. 110
9. Direction générale du travail, sous-direction de l'appui au système d'inspection du travail (à compter du 1er janvier 2019)
10. 1
11. 110
12. ». II.-Sont supprimées les mentions suivantes : a) A la rubrique : Directeur de projet et expert de haut niveau : «
13. Inspection générale des affaires sociales
14. 1
15. 80
16. » ; b) A la rubrique : Délégué d'administration centrale : «
17. Délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé
18. 1
19. 140
20. », ainsi que : « 6. Président de mission
21. Désignation de l'emploi
22. Nombre d'emplois
23. Nombre de points par emploi
24. Président de la mission interministérielle aux rapatriés
25. 1
26. 140
27. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 16 février 2015 : art. null