Article 1 JORFARTI000039206961
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
ENDOMIND FRANCE
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 2019
NatureArrêté
Signé le9 octobre 2019
Publié le12 octobre 2019
PublicationJORF n°0238 du 12 octobre 2019
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAP1928858A
IdentifiantJORFTEXT000039206958
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 10 septembre 2019,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000039206962
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 4 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
Association ADVOCACY FRANCE
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
SCHIZO ? …OUI !
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 9 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments
Article 3 JORFARTI000039206963
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques, F. Séval
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
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