Article 1 LEGIARTI000039208818
1. Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
2. ENDOMIND FRANCE
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 2019
NatureArrêté
Signé le9 octobre 2019
Publié le12 octobre 2019
Articles3 articles en vigueur
NORSSAP1928858A
IdentifiantLEGITEXT000039208815
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 10 septembre 2019,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000039208819
1. Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 4 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
2. Association ADVOCACY FRANCE
3. Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
4. SCHIZO ? …OUI !
5. Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 9 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
6. Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments
Article 3 LEGIARTI000039208820
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques, F. Séval
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 octobre 2019).