Arrêté du 9 octobre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2019.

TexteArrêté du 9 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039208819
Texte parentLEGITEXT000039208815
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 octobre 2019 (version du 13 octobre 2019)Légifrance →

1. Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 4 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

2. Association ADVOCACY FRANCE

3. Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

4. SCHIZO ? …OUI !

5. Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 9 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

6. Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039208819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.