La ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 modifié portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2013 modifié portant application des articles 43 à 47, 134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2017 modifié portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées ;
Vu la décision du 9 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000039256338
Le tableau du I de l'article 1er de l'arrêté du 4 avril 2019 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
ÉTABLISSEMENT
ou service doté d'une régie de recettes et d'avances |
MONTANT
de l'avance
(en euros) |
PLAFOND
de l'encaisse
(en euros) |
ORDONNATEUR
de rattachement |
|---|
Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) |
150 000 |
8 000 |
Le directeur de la plateforme achats-finances - santé |
Hôpital d'instruction des armées Clermont- Tonnerre, à Brest (Finistère) |
175 000 |
3 000 |
Le directeur de la plateforme achats-finances - santé |
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône) |
12 000 |
6 000 |
Le directeur de la plateforme achats-finances - santé |
Hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) |
120 000 |
5 000 |
Le directeur de la plateforme achats-finances - santé |
Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) |
17 900 |
3 000 |
Le directeur de la plateforme achats-finances - santé |
Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine) |
100 500 |
10 300 |
Le directeur de la plateforme achats-finances - santé |
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villenave-d'Ornon (Gironde) |
150 000 |
8 000 |
Le directeur de la plateforme achats-finances - santé |
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) |
80 000 |
7 000 |
Le directeur de la plateforme achats-finances - santé |
Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) |
75 600 |
3 000 |
Le directeur de la plateforme achats-finances - santé |
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais (Loiret) |
111 000 |
3 000 |
Le directeur de la plateforme achats-finances - santé |
Article 2 JORFARTI000039256340
La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 octobre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'exécution financière de la direction des affaires financières, S. Thévenet
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